CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 
 

Détail
 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société représentante et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.senteursdefee.com     

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.senteursdefee.com 
www.senteursdefee.com,  se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur www.senteursdefee.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.
notre e mail de contact : info-contact@senteursdefee.com
 
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans,  avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Dans ce cadre, en accord avec certains de nos fournisseurs, certaines références pourront faire l'objet d'un nombre limite de vente par commande.
 
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous..
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.
 
www.senteursdefee.com ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent pas remettre en cause une commande.
 
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, www.senteursdefee.com  s'engage :
à vous en avertir par courriel dans les meilleurs délais et à vous proposer, le cas échéant, de vous rembourser.


Article 5 : Prix des produits


Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Vous pouvez effectuer Votre commande sur www.senteursdefee.com 
commande est réputée passée sur senteursdefee.com et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur les boutons "
Valider" si vous effectuez votre règlement par carte bancaire. Les données enregistrées par senteursdefee.com et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.
www.senteursdefee.com se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
 
Toute commande passée sur www.senteursdefee.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
 
Le règlement de vos commandes s'effectue exclusivement en ligne, par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, American Express.

 
Dans le cadre du contrôle des commandes, notre service clientèle peut également effectuer des contrôles afin de valider votre commande. En effet, ces contrôles visent à protéger senteursdefee.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires pour passer votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d'identité ou autres.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant par courrier ou par e-mail :
                        
 info-contact@senteursdefee.com  


Article 10 : Expédition et Livraison


www.senteursdefee.com s'engage à expédier les commandes sous 48 heures ouvrables. En cas d'impossibilité (rupture de stock, ...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. www.senteursdefee.com se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.
Les produits achetés sur www.senteursdefee.com sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et International.
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à www.senteursdefee.com, dans un délai de deux jours ouvrés.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec Colissimo de La Poste et Chronopost. Colissimo est un service d'acheminement rapide (48h pour la France métropolitaine). Chronopost est un service d'acheminement express (24h pour la France métropolitaine : livraison avant 18h).
senteursdefee.com ne saurait être tenue pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste ou de Chronopost. Toute mention erronée ou manquante et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client, décharge senteursdefee.com de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète communiquée par le client, (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à sa charge..
 
En application des dispositions du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Les frais de retour restent à votre charge. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Conformément à l'article du code de la Consommation, le ou les produits retournés vous serons remboursés dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.



Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. 

 
Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement.
www.senteursdefee.com  garantit vos droits, qui sont quadruples : le droit à l'information, droit d'opposition, d'accès et droit de rectification.Ainsi, il vous suffit de nous écrire pour faire valoir vos droits.
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Vos coordonnées de paiement ne sont ni enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de www.senteursdefee.com

 
Article 14 : Propriété Intellectuelle


Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.senteursdefee.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.senteursdefee.com est interdite.
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.senteursdefee.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
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